Les Borbeteils
UDMJC 21

L’Union départementale des MJC de Côte-d’Or


Agenda

Novembre 2017

L M M J V S D
   1 23 4 5
6 7 8 9 10 11 12
13 14 15 16 17 18 19
20 21 22 23 24 25 26
27282930   
Jour avec évènement(s)
Jour férié
Vos séances de cinéma
Discover Fleurey-sur-Ouche

From Prehistory to the Present Day Prehistory to the Middle Ages

Von der Vorgeschichte zum Mittelalter

Verstreute Siedlungsform

Chat Box
Photos Fleurey sur Ouche
Dijon/Prenois
La première tv de la Vallée de l'Ouche
Newsletter

Recevez par mail les nouveautés du site.

Réseaux sociaux

CCOM

Communauté de Communes de la Vallée de l'Ouche

Statuts de la Communauté de Communes Ouche et Montagne

(104 mots dans ce texte ) -  lu : 222 Fois


logoCCOM2.gif

Communauté de communes

A la suite de l'engagement, dans les années 80, d'un processus de décentralisation à l'échelle nationale, les enjeux en termes d'aménagement du territoire et de développement local se sont considérablement accrus.

C'est dans ce contexte que les communautés de communes, Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ont vu le jour avec la loi du 6 février 1992. Elles exercent les compétences que leur ont transférées les communes membres et qui sont inscrites dans leurs statuts.

Pour accéder aux statuts, cliquez sur le lien ci-dessous :


Retour à l'index des rubriques

***Retour à la sous-rubrique :

Autres publications de la sous-rubrique5