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Communauté de Communes de la Vallée de l'Ouche

Statuts de la Communauté de Communes Ouche et Montagne

(104 mots dans ce texte ) -  lu : 1627 Fois


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Communauté de communes

A la suite de l'engagement, dans les années 80, d'un processus de décentralisation à l'échelle nationale, les enjeux en termes d'aménagement du territoire et de développement local se sont considérablement accrus.

C'est dans ce contexte que les communautés de communes, Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ont vu le jour avec la loi du 6 février 1992. Elles exercent les compétences que leur ont transférées les communes membres et qui sont inscrites dans leurs statuts.

Pour accéder aux statuts, cliquez sur le lien ci-dessous :


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