Les Borbeteils
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Communauté de Communes de la Vallée de l'Ouche

Les démarches administratives

(93 mots dans ce texte ) -  lu : 531 Fois


A la mairie, les démarches administratives les plus fréquentes concernent l'état-civil, l'urbanisme et les élections.

Etat-civil : demande d’établissement de cartes d’identité, de passeports, d’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs, constitution de dossiers lors d’événements familiaux.

Urbanisme : la mairie reçoit et instruit les déclarations de travaux et demandes de permis de construire.

Elections : l’inscription sur les listes électorales et l’organisation des élections est un domaine capital de l’action municipale au service de la démocratie.

L’action sociale est aussi une mission de la commune, qu’elle exerce au travers du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)


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