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Communauté de Communes de la Vallée de l'Ouche

Index / MAIRIE / Rappels à la loi

La loi NOTRe -

(135 mots dans ce texte ) -  lu : 10624 Fois


La loi NOTRe prévoit la mise en place d’un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public.

Cette démarche, co-pilotée par le Préfet et le Président du Conseil Départemental, vise à l’élaboration d’une stratégie départementale partagée pour améliorer l’accessibilité des services au public au travers d’un plan d’action concerté.

La réalisation du schéma départemental a été confiée au cabinet RCT Rouge Vif Territoires et se déroulera jusqu’à décembre 2016 en plusieurs étapes.

Pour construire le futur plan d’actions, la mobilisation d’un grand nombre d’acteurs est indispensable.

A cet effet, un questionnaire à destination du grand public a été mis en place auquel nous vous invitons à répondre dès à présent en cliquant sur ce lien: www.services-cotedor.com

Bureau de la programmation, des finances
Direction des collectivités locales
et du développement local
Préfecture de la Côte-d'Or - 21041 DIJON Cedex

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