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Communauté de Communes de la Vallée de l'Ouche

Index / MAIRIE / Arrété Municipal

ARRETE MUNICIPAL 54-2011 -

(280 mots dans ce texte ) -  lu : 15363 Fois


RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE LA COTE D’OR

CANTON DE DIJON OUEST

COMMUNE DE FLEUREY SUR OUCHE

 

ARRÊTÉ MUNICIPAL 54-2011

 

Le Maire de la commune de FLEUREY SUR OUCHE

 

Vu Le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants et L2213-1 et suivants,

Vu le Code de la route,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie,

Vu la demande de l’entreprise STAR Terrassement – 21540 Mesmont,

Considérant les travaux à réaliser rue de la Ruellotte et rue de la Dîme,

 

ARRÊTE

Article 1er: A compter du 06 octobre au 07 novembre 2011

 

La rue de la Ruellotte et la rue de la Dîme seront interdites à la circulation

 

Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie) sera mise en place par l’entreprise STAR Terrassement – 21540 Mesmont,, sous contrôle des services techniques municipaux de la Commune.

 

Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.

 

Article 4 : Les Officiers de Police Judiciaire et notamment le Maire et ses Adjoints, les Officiers et
Gradés de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Côte d’Or,

 

 

Pour le Maire,

L’adjoint Joël RENAUD

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