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Communauté de Communes de la Vallée de l'Ouche

Index / MAIRIE / Arrété Municipal

ARRETE MUNICIPAL 53-2011 -

(270 mots dans ce texte ) -  lu : 12219 Fois


REPUBLIQUE FRANCAISE

D?PARTEMENT DE LA COTE D?OR

CANTON DE DIJON OUEST

COMMUNE DE FLEUREY SUR OUCHE

 

ARRETE MUNICIPAL 53-2011

 

Le Maire de la commune de FLEUREY SUR OUCHE

 

Vu Le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants et L2213-1 et suivants,

Vu le Code de la route,

Vu l4instruction interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie,

Vu la demande de l'entreprise STAR TERRASSEMENT à 21540 MESMONT en date du 1er octobre 2011,

Considérant les travaux à réaliser rue de l'Aule,

 

ARRETE

Article 1er: A compter du 06 octobre 2011 et jusqu'au 7 novembre 2011, pour la réalisation de la réfection de la chaussée

- Un alternat manuel sera installé rue de l'Aule

Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie) sera mise en place par l'entreprise STAR TERRASSEMENT à 21540 MESMONT, sous contrôle des services techniques municipaux de la Commune.

Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrété prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.

Article 4 : Les Officiers de Police Judiciaire et notamment le Maire et ses Adjoints, les Officiers et Gradés de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrété dont ampliation sera adressée :

Monsieur le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Côte d'Or,

 

Pour Le Maire,

L'Adjoint Joël RENAUD

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