Agenda

Septembre
2019

L M M J V S D
1
2 3 4 5 6 7 8
9 10 11 12 13 14 15
16 17 18 19 20 21 22
23 24 25 26 27 28 29
30
Jour avec événement(s)
Jour férié
Vos séances de cinéma
Petites Annonces

0 annonce(s) publiée(s)

Consulter

Photos Fleurey sur Ouche
Newsletter

Recevez par mail les nouveautés du site.

CCOM

Communauté de Communes de la Vallée de l'Ouche

Index / MAIRIE / Arrété Municipal

Arrété du 25 juin au 28 juin 2010 inclus -

(331 mots dans ce texte ) -  lu : 15494 Fois


arrete.jpg


Le Maire de la commune de FLEUREY SUR OUCHE


Vu Le Code de la Route et notamment les articles R.44 et R.225,

Vu l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,

Vu l'instruction interministérielle du 6 Novembre 1992 relative à la signalisation temporaire,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (4ème partie) approuvée par arrêté du 7 Juin 1977,

Vu les articles L.2212-1 et suivants et L.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

 

Considérant qu’il y a lieu pour des raisons de sécurité publique de réglementer la circulation rue de l'Église et rue de Velars, en raison de la FETE PATRONALE organisée sur le Pasquier à FLEUREY SUR OUCHE,

ARRÊTE

 

Article 1er : La circulation de tous les véhicules est interdite dans les deux sens, du :

25 juin au 28 juin 2010 inclus

 

Ø rue de l'Eglise : partie comprise entre le Pont de l’Ouche et le carrefour avec la rue des Roches d’Orgères,

 

Ø rue de Velars : la circulation est autorisée uniquement dans le sens : rue des Roches d’Orgères - rue du Château,

 

Ø Déviation empruntée rue du Clos de la Cure.

 

Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés pour permettre l’application des présentes dispositions.

Article 3 : Les Officiers de Police Judiciaire et notamment le Maire et ses Adjoints, les Officiers et Gradés de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Côte d’Or,

- Monsieur le Commandant du 7ème Groupement de C.R.S. à DIJON.

 

Fait à FLEUREY SUR OUCHE, le 22 juin 2010

 

Le Maire,

GALLION Pascale

Autres publications de la sous-rubrique5