Lutte contre les nuisances sonores : Extrait de l'arrété préfectoral du 16 juin 1999

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Sur la voie publique et dans les lieux publics, ou accessibles au public, sont interdits les bruits gênants par leur intensité et notamment ceux susceptibles de provenir :

des réparations ou réglages de moteur, à l'exception des réparations de courte durée permettant la remise en service d'un véhicule immobilisé par une avarie fortuite en cours de circulation, des publicités par cris ou par chants, de l'emploi d'appareils et de dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur, tels que postes récepteurs de radio, magnétophones et électrophones, à moins que ces appareils ne soient utilisés exclusivement avec des 'écouteurs, de l'utilisation des pétards ou autres pièces d'artifices,


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