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l'Amicale des sapeurs pompiers du VAL D'OUCHE organise le nouvel an

Posté le 26 05 2017

Posté le 26 05 2017

Sapeur-pompier volontaire (SPV)

Posté le 26 05 2017

Principales conditions d'engagement

Ces conditions d'engagement vous sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. 

La loi du 20 juillet 2011 relative à l’engagement des SPV et son cadre juridique définit «l’engagement citoyen en qualité de sapeur-pompier volontaire comme une activité reposant sur le volontariat et le bénévolat, exercée dans des conditions qui lui sont propres». Cet engagement citoyen est librement consenti et ouvert à tous. Cependant,  il est régi par quelques conditions, précisées par le décret relatif aux SPV :

  • Avoir 16 ans au moins avec un consentement écrit du représentant légal pour les mineurs (âge minimum de 21 ans pour être officier)
  • Résider légalement en France
  • Être en situation régulière au regard des obligations du service national
  • Jouir de ses droits civiques
  • Absence de condamnation incompatible avec l’exercice des fonctions
  • Être en situation régulière au regard des obligations du service national
  • Remplir les conditions d’aptitude médicale et physique
  • Adaptées et correspondantes aux missions effectivement confiées
  • Pour accéder au grade de lieutenant, les candidats doivent justifier d'un diplôme au moins du niveau Bac+2 et d'un diplôme au moins du niveau Bac+3 pour le grade de capitaine.
  • Pour les sapeurs-pompiers volontaires du SSSM : détenir le diplôme de médecin, de pharmacien, d’infirmier, de vétérinaire ou de psychologue et être inscrit à l’ordre correspondant défini par le code de la santé publique. Engagement des étudiants en médecine admis en 2e année du 2e cycle (soit la 4e année) ou admis au 3e cycle (soit la 7e année) pour participer aux activités du service.

¤ Loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique : www.legifrance.gouv.fr 

Obligations relatives à l'engagement sapeur-pompier

Les sapeurs-pompiers volontaires sont engagés pour une période de cinq ans, tacitement reconduite, en principe au grade de sapeur. La première année constitue une année probatoire. L’activité de SPV s'exerce avec obéissance, discrétion et responsabilité, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires et notamment de la Charte nationale du sapeur-pompier volontaire.
Le renouvellement de l'engagement est subordonné à la vérification périodique des conditions d'aptitude physique et médicale.

Tout sapeur-pompier volontaire bénéficie d'une formation initiale à la suite de son engagement, adaptée aux missions exercées dans son centre de secours, puis d'une formation continue et de perfectionnement tout au long de sa carrière.
 
Par ailleurs, ces règles générales sont soumises à quelques exceptions (âge, engagement simultané dans deux centres de secours, militaires, élus...).
 
 
Dossier de candidature
 
Pour s'engager en qualité de sapeur-pompier volontaire, il suffit d'adresser sa candidature directement au Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de votre département en joignant :
  • une lettre de motivation
  • un CV
  • la copie des titres, diplômes ou attestations de formation.
En outre, il est possible de se renseigner auprès de sa commune ou d'une commune proche pour savoir si elle dispose d'un centre de première intervention et donc d'un corps communal de sapeurs-pompiers volontaires.  
Si les règles générales définissant le statut des SPV sont identiques et applicables à tous les départements, les modalités de sélection des candidats et les critères mis en œuvre ressortent de la compétence de chacun des Services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), lesquels disposent d'un assez large pouvoir d'appréciation, comme d'ailleurs pour le recrutement de tous leurs personnels quel que soit leur statut. Contactez le SDIS de votre département pour connaitre la procédure mise en place : Annuaire des SDIS
 

Les conditions d'aptitude médicale (SPV & SPP)

le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires ou professionnels est soumis à des conditions d'aptitude physique et médicale dont voici les points principaux.
Ces conditions d'aptitude vous sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. 

Examen médical

L'évaluation médicale, en s'aidant de la cotation des sigles S, I, G, Y, C, O et P, permet la détermination d'un profil médical individuel.
S : membres supérieurs
 I : membres inférieurs
G : état général
Y : vision
C : sens chromatique
O : audition
P : psychisme
 
Les missions confiées aux sapeurs-pompiers (volontaire ou professionnel) prennent en compte l'âge et sont exercées sur la base des profils suivants :
 
  S I G Y C O P
            Profil A             2             2             2             2             0             2             2
            Profil B             2             2             2             3             0             3             2
            Profil C             3             3             3             3             0             4             2
            Profil D             3             3             3             4             0             4             2
            Profil E             4             4             4             4             0             5             2
 
Le coefficient le plus élevé affecté à un sigle conditionne la détermination du profil et ces profils conditionnent l'affectation proposée.
Pour être déclaré apte à exercer le métier de sapeur-pompier professionnel ou l'activité de sapeur-pompier volontaire, le candidat doit remplir les conditions médicales correspondant au minimum à un profil B et satisfaire aux conditions d'aptitude physique précisées ci-après.
 
¤ Pour plus d'informations, reportez-vous à l'Arrêté du 6 mai 2000 (articles 9 et 10).
 
Caractéristiques des candidats
 
Le candidat à un premier engagement de sapeur-pompier volontaire ou professionnel doit présenter :
  • des paramètres anthropométriques et une condition physique compatibles avec une activité opérationnelle
  • une absence de manifestation d'hyperréactivité bronchique. Tout antécédent ou élément clinique évocateur d'allergie oto-rhino-laryngologique ou d'asthme doit faire l'objet d'un bilan orienté.
Quelques précisions concernant la vision :
 
De façon générale, l'acuité visuelle minimale au recrutement de SP volontaires ou professionnels est Y=3 (rappel : on attribue le coefficient 1 quand la vision est parfaitement normale). Le sigle Y du SIGYCOP correspond aux yeux et à la vision (sens chromatique exclu). Il est déterminé en tenant compte des résultats aux tests de vision et de la présence de maladies de l’œil qui peuvent avoir des répercussions sur la qualité de la vision. Le sigle Y ne se rapporte donc pas uniquement à l'acuité visuelle : une maladie de l’œil ou de son entourage peut rendre inapte même si la vision est correcte (ex : paralysie d'un seul muscle d'un seul œil ou un glaucome).
 
Concernant la myopie "simple" et isolée, le degré de vision minimal accepté (correspondant au classement Y=3) est :
  • sans correction : 3/10 pour chaque œil (4/10 pour un œil et 2/10 pour l'autre, ou bien 5/10 pour un œil et 1/10 pour l'autre)
  • avec correction : 8/10 pour chaque œil (7/10 pour un œil et 9/10 pour l'autre, ou bien 6/10 pour un œil et 10/10 pour l'autre)
A noter : le port de lentilles cornéennes est autorisé. Il est, en outre, rappelé que le port de lunettes peut limiter l'activité du sapeur-pompier dans certaines fonctions s'il est incompatible avec l'équipement de protection individuelle du sapeur-pompier (ex : certains appareils respiratoires isolants).
 
L'intervention chirurgicale de correction des troubles de la vision :  
  • Après une intervention de correction d'une myopie par photokératotomie réfractive, il n'y a pas de contre-indication aux missions de sapeurs-pompiers sous réserve de disposer d'un certificat de cicatrisation établi par un ophtalmologue trois mois après l'intervention.
  • Dans tous les cas, il faut avoir atteint les critères donnés dans le chapitre précédent pour être classé Y=3, que le trouble soit stabilisé par l'intervention, qu'il n'y ait pas de photophobie ou d’éblouissement anormal, que la cornée ait parfaitement cicatrisé avec une morphologie et une topographie homogène et qu'il n'y ait pas de complications anatomiques.
  • Dans tous les cas également et même si la vision est redevenue normale, le classement est obligatoirement Y=3, ce qui est incompatible avec la spécialité de SP plongeurs ou scaphandriers autonomes légers.
Vaccinations
 
Afin d'être déclaré apte au recrutement, le sapeur-pompier volontaire ou professionnel doit remplir les conditions d'immunisation fixées par Arrêté du ministre chargé de la Santé. Par conséquent, les SPV comme les SPP sont soumis à la vaccination obligatoire pour :
  • BCG
  • Hépatite
Cette immunisation vaccinale est contrôlée : 
  • lors des visites médicales de recrutement et de titularisation des candidats 
  • lors de visites médicales de maintien en activité : le non respect de ces obligations entraîne la restriction des activités opérationnelles, voire le placement en situation d'aptitude restreinte pour les SPP ou aboutir à la suspension d'engagement pour les SPV.
En outre, lors de la visite de maintien en activité, en fonction des spécialités pratiquées et des risques de contamination encourus, le médecin sapeur-pompier chargé du contrôle de l'aptitude doit proposer les vaccinations adaptées, notamment :
  • vaccination BCG
  • vaccination contre l'hépatite B
  • vaccination contre l'hépatite A
  • vaccination contre la leptospirose
  • vaccination contre la typhoïde et les méningites A et C
  • vaccination contre la rage
Ces vaccinations proposées dans ce cadre n'ont pas, pour certaines, un caractère obligatoire. En cas de refus, le médecin sapeur-pompier susvisé devra avertir l'autorité territoriale de gestion pour les SPV et l'autorité territoriale d'emploi pour les SPP.
 

Textes de référence : ¤ Arrêté du 17 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours ¤ Arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours

A consulter sur : www.legifrance.gouv.fr