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Communauté de Communes de la Vallée de l'Ouche

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​Elections : Elections municipales : inscription sur les listes électorales possible jusqu’au 7 février 2020

La mise en place du répertoire électoral unique depuis 2019 a représenté une véritable évolution dans la gestion des listes électorales, mais également dans les démarches des électeurs. Aujourd’hui, ils peuvent notamment vérifier leur situation électorale, s’inscrire sur les listes électorales en ligne et ce jusqu’au 6e vendredi avant le scrutin.

Pour pouvoir voter aux élections municipales qui auront lieu les dimanches 15 et 22 mars 2020, les électeurs auront jusqu’au vendredi 7 février 2020 pour s’inscrire.

Pour vérifier sa situation électorale : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE 
Pour s’inscrire sur les listes électorales en ligne (via un compte service-public.fr ou FranceConnect) : www.service-public.fr/compte/se-connecter 


redactionredaction Publié le : Samedi 28 décembre 2019 @ 15:09:25

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​Elections : Déclaration de candidature : élections municipales et communautaires

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, votre dossier de candidature est composé :
Lors du premier tour de la déclaration de candidature de la liste établie par le candidat tête de liste : Formulaire Cerfa n° 14998*02 accompagné des pièces justificatives requises (voir notice du Cerfa)
des annexes suivantes :
liste des candidats au conseil municipal, dans l'ordre de présentation
liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires
de la déclaration de candidature de chaque membre de la liste, y compris le candidat tête de liste : Formulaire Cerfa n° 14997*03 Cette déclaration doit être accompagnée, pour chaque candidat, des pièces justificatives requises (voir notice du Cerfa) ;
pour les communes de 9 000 habitants et plus, du récépissé de la déclaration du mandataire financier de la liste.
Lors du second tour.
La déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin. Toutefois, compte tenu des délais très courts pour effectuer ce dépôt en vue du second tour, certaines mesures visent à faciliter cette démarche :

Si la liste du second tour est identique à celle du premier tour : seul un nouveau formulaire de déclaration de candidature de la liste doit être rempli et signé par le candidat tête de liste ou son représentant désigné lors du 1er tour. Il doit aussi être accompagné des listes des candidats aux conseils municipal et communautaire. Il n'est pas nécessaire de déposer de nouveau les déclarations de candidature individuelle ;

Si la liste du second tour a été modifiée à la suite d'une fusion de listes : doivent de nouveau être déposées la déclaration de la liste et ses annexes et les déclarations individuelles de candidatures signées de chaque candidat de la nouvelle liste.

Toutefois, il n'y a pas lieu d'exiger à nouveau les pièces établissant la qualité d'électeur et l'attache avec la commune, déjà fournies à l'occasion du premier tour, ni la déclaration du mandataire financier de la liste.
Possibilité de donner un mandat à une personne de confiance pour le dépôt de sa candidature en préfecture :

Ministère de l'Interieur

interieur.gouv.fr
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR


redactionredaction Publié le : Samedi 28 décembre 2019 @ 15:04:01